Transparence Financière & Comptes Publics (Exercice 2026)
En application de la loi du 1er juillet 1901 et des règles de probité républicaine, l'ENSEMBLE ALTAÏS rend compte publiquement de l'origine et de l'emploi de chaque ressource collectée. Notre gestion est strictement désintéressée, nos administrateurs sont intégralement bénévoles et l'ensemble des excédents est statutairement réinvesti dans nos actions de terrain.
« Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Les membres sociétaires et administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution sous forme d'honoraires, d'intérêts ou de dividendes. En cas de dissolution, l'actif net est obligatoirement dévolu à un organisme d'intérêt général poursuivant une mission analogue en Normandie. »
Ventilation Analytique des Recettes & Dépenses
Le tableau ci-dessous synthétise les comptes de clôture de l'exercice 2025 (approuvés à l'unanimité en AG le 14 février 2026) ainsi que le budget prévisionnel arrêté pour l'année civile 2026.
| Poste Budgétaire | Exercice 2025 (Clôturé) | Exercice 2026 (Voté en AG) | Part Relative (%) | Affectation Statutaire |
|---|---|---|---|---|
| I. RESSOURCES COLLECTÉES (PRODUITS DE FONCTIONNEMENT) | ||||
| Subventions Publiques Territoriales (ARS, Région Normandie, Département Eure) | 54 200 € | 62 000 € | 54.4 % | Financement conventionné des résidences en milieu hospitalier et médico-social |
| Dons Déductibles de Particuliers (Art. 200 du CGI) | 23 800 € | 27 500 € | 24.1 % | Programme Mémoire en EHPAD et gratuité des interventions pour les aînés |
| Mécénat d'Entreprise & RSE Régionale (Art. 238 bis CGI) | 16 400 € | 18 000 € | 15.8 % | Matériel de transport d'instruments et acoustique mobile |
| Cotisations Annuelles des Membres Sociétaires | 6 100 € | 6 500 € | 5.7 % | Assurances responsabilités civiles et frais administratifs d'intérêt général |
| TOTAL DES RESSOURCES DISPONIBLES | 100 500 € | 114 000 € | 100.0 % | Intégralité allouée aux missions d'utilité publique |
| II. EMPLOI DES RESSOURCES (CHARGES DE FONCTIONNEMENT) | ||||
| Médiation Musicale Directe & Interventions Cliniques | 72 360 € | 82 080 € | 72.0 % | Indemnités de répétition et présence en services hospitaliers et pénitentiaires |
| Logistique de Transport & Entretien du Parc Instrumental | 16 080 € | 18 240 € | 16.0 % | Véhicules associatifs, flight-cases sécurisés et réglages de lutherie |
| Édition & Distribution Gratuite des Ressources Éducatives | 8 040 € | 9 120 € | 8.0 % | Livrets d'écoute scolaire et fiches d'ateliers pour soignants |
| Frais Légaux, Assurances, Commissariat aux Comptes & Tenue Statutaire | 4 020 € | 4 560 € | 4.0 % | Cotisations CNAS, assurance multirisque associative, déclarations préfectorales |
| TOTAL DES EMPLOIS DE TERRAIN | 100 500 € | 114 000 € | 100.0 % | Solde équilibré conformément à la règle de non-distribution de profit |
Gestion Rigoureusement Désintéressée
Conformément aux instructions fiscales de l'administration républicaine (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20), les dirigeants bénévoles de l'Ensemble Altaïs n'ont aucun intérêt patrimonial direct ou indirect dans l'association et exercent sans contrepartie financière.
Émission Contrôlée des Cerfa 11580*04
Chaque reçu fiscal fait l'objet d'un double enregistrement chronologique numéroté dans notre registre spécial des dons, transmis aux autorités fiscales conformément à la loi relative au confortement des principes républicains.
Droit de Communication Public
Tout adhérent, partenaire institutionnel ou usager peut solliciter la consultation des pièces justificatives, factures et conventions préfectorales au siège social sur simple rendez-vous auprès du secrétariat général.