Politique de Confidentialité & Traitement des Données Personnelles
L'ENSEMBLE ALTAÏS attache une importance capitale au respect de la vie privée de ses sociétaires, bénévoles, donateurs et correspondants institutionnels. La présente politique détaille les principes régissant la collecte, la conservation et la protection de vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 - RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
« En tant qu'organisme d'intérêt général à but non lucratif, l'Ensemble Altaïs s'interdit formellement toute cession, location, échange ou monétisation des données personnelles recueillies. Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Les fichiers d'adhérents et de sympathisants sont exclusivement utilisés pour les nécessités de la gestion démocratique et l'envoi des attestations fiscales légales. »
1. Responsable du Traitement & Délégué aux Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association déclarée ENSEMBLE ALTAIS (RNA W273004095, SIREN 822 337 739), ayant son siège social au 15 Allée des Anémones, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent, représentée par sa Présidence en exercice.
Pour toute question relative à la gestion de vos données ou pour l'exercice de vos droits fondamentaux, le secrétariat général associatif est joignable directement par voie électronique à l'adresse officielle : marlin1991ad@gmail.com ou par courrier postal recommandé adressé au siège.
2. Finalités Légitimes & Bases Juridiques des Traitements
L'association ne collecte que les informations strictement adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation des données) :
| Catégorie de Données | Finalité Statutaire | Base Juridique (RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité & coordonnées des adhérents (Nom, prénom, adresse postale, courriel) | Tenue du registre des membres, convocations aux Assemblées Générales et vote démocratique | Exécution du contrat d'association (Art. 6.1.b RGPD) | Durée de l'adhésion + 3 ans après la dernière participation |
| Données de dons & mécénat (Montant versé, date, moyen de paiement, adresse fiscale) | Établissement et télétransmission des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*04 (art. 200 et 238 bis CGI) | Obligation légale et fiscale républicaine (Art. 6.1.c RGPD) | 6 ans (délai légal de conservation fiscale selon le Livre des Procédures Fiscales) |
| Demandes de liaison & formulaires de contact (Nom, structure, courriel, message) | Instruction des demandes d'intervention hospitalière, candidatures bénévoles et questions | Consentement explicite et intérêt légitime associatif (Art. 6.1.a et 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne |
| Journaux de connexion techniques (Adresses IP anonymisées, horodatage) | Sécurité de l'infrastructure web et prévention des accès non autorisés | Intérêt légitime de sécurisation des systèmes d'information | 12 mois maximum (prescription légale LCEN) |
3. Droits des Personnes Concernées & Absence de Traceurs Publicitaires
Conformément au cadre réglementaire européen et national, chaque personne physique dispose à tout instant des droits suivants sur les données la concernant :
- Droit d'accès et de communication : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate d'informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations fiscales de conservation des reçus de dons.
- Droit à la limitation et d'opposition : Vous opposer à tout moment à la réception des lettres d'information institutionnelles.
- Droit à la réclamation auprès de l'autorité de contrôle : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).
Politique Stricte Relative aux Cookies et Traceurs
Ce site internet n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de pistage tiers et aucun mécanisme de profilage commercial. Les seuls cookies susceptibles d'être déposés sont strictement techniques et nécessaires à la sécurité de la session ou à l'enregistrement temporaire des formulaires de liaison, exemptés de consentement préalable selon les lignes directrices de la CNIL.