Registre Public & Publications Administratives

Actualités Officielles & Délibérations (Exercice 2026)

Retrouvez sur cet espace les communications statutaires, arrêtés de programmation, avis de convocations aux assemblées générales et signatures de conventions d'utilité publique engageant l'ENSEMBLE ALTAÏS auprès des institutions publiques et des collectivités de Normandie.

Séance plénière et délibération statutaire de l'association Ensemble Altaïs
COMMUNIQUÉ STATUTAIRE N° 2026-01 • 14 FÉVRIER 2026

Compte-Rendu Sommaire de l'Assemblée Générale Ordinaire 2026

Réunie au siège social de Saint-Sébastien-de-Morsent sous la présidence de ses membres fondateurs, l'Assemblée Générale a statué à l'unanimité des suffrages exprimés sur les points suivants :

  • Approbation définitive des comptes de l'exercice 2025 arrêtés sans réserve par la trésorerie.
  • Reconduction intégrale de la clause de gestion désintéressée interdisant toute distribution de bénéfice.
  • Adoption du budget prévisionnel 2026 alloué à 88 % aux actions directes de terrain.
PV certifié disponible auprès du secrétariat général sur simple demande écrite.
CONVENTIONNEMENT TERRITORIAL • 03 MARS 2026

Signature du Protocole Cadre avec les Hôpitaux de l'Eure

Signature officielle de la convention triennale « Musique et Santé » liant l'Ensemble Altaïs aux directions des centres hospitaliers d'Évreux, Vernon et Bernay.

Ce protocole autorise l'accès de nos duos de musique de chambre aux services de médecine interne, de gériatrie aiguë et de soins palliatifs, avec une prise en charge des protocoles d'hygiène stérile pour les instruments acoustiques.

Réf. convention : ARS-NORM-2026-C042.
PUBLICATION ÉDUCATIVE • 18 AVRIL 2026

Dépôt Légal du Livret Pédagogique « L'Oreille Républicaine »

Dans le cadre de son fonds d'action éducative, l'association a finalisé l'impression et la mise en ligne d'un guide pédagogique de 48 pages destiné aux enseignants de primaire et de collège de Normandie.

Ce document offre des clés d'écoute sur la musique baroque et classique française, reliant l'histoire des formes sonores à l'histoire des institutions civiques et des libertés publiques.

Téléchargement libre sur la page Ressources Éducatives.
ARRÊTÉ DU BUREAU EXÉCUTIF • 02 MAI 2026

Campagne d'Appel à Bénévolat Logistique pour l'Été 2026

Le bureau associatif ouvre huit postes de bénévoles pour assister les artistes lors des tournées rurales estivales dans les cantons de Conches-en-Ouche, Neubourg et Breteuil. Les missions incluent l'accueil du public à mobilité réduite et la régie acoustique mobile.

Consulter la Fiche de Mission
COMMUNICATION FISCALE • 15 JUIN 2026

Émission et Télétransmission des Reçus Fiscaux 2025-2026

La trésorerie confirme que l'ensemble des attestations fiscales (Formulaire CERFA n° 11580*04) relatives aux dons perçus au cours de la dernière campagne ont été adressées aux adhérents et mécènes conformément aux délais fixés par la Direction Générale des Finances Publiques.

Consulter le Cadre Fiscal
Clause Statutaire de Transparence Républicaine :

« Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et à ses décrets d'application, tous les documents administratifs, délibérations et procès-verbaux de l'Ensemble Altaïs sont tenus à la disposition constante des autorités de tutelle préfectorales et des membres sociétaires. »