Mentions Légales Réglementaires & Statut Loi 1901
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la présente page définit le statut officiel et les règles d'utilisation de la plateforme numérique de l'ENSEMBLE ALTAÏS.
« ENSEMBLE ALTAÏS est une association d'intérêt général à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Les fonctions d'administration sont gratuites et désintéressées. L'association ne poursuit aucune fin spéculative ou commerciale. »
1. Identification Complète de l'Organisme Éditeur
- Dénomination statutaire : ENSEMBLE ALTAIS
- Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W273004095
- Numéro SIREN : 822 337 739
- Numéro SIRET du siège : 822 337 739 00018
- Code NAF / APE : 90.01Z (Arts du spectacle vivant)
- Autorité d'enregistrement : Préfecture de l'Eure (Boulevard Georges Chauvin, 27000 Évreux)
- Adresse du siège social : 15 ALLÉE DES ANÉMONES, 27180 SAINT-SÉBASTIEN-DE-MORSENT, FRANCE
- Téléphone officiel : +33 5 85 02 24 90
- Courriel de liaison : marlin1991ad@gmail.com
- Directeur de la Publication : Présidence de l'Ensemble Altaïs (mandat statutaire bénévole)
- Responsable de la rédaction : Secrétariat Général de l'association
- Hébergement de l'infrastructure : Serveurs sécurisés en Union Européenne conformes ISO/IEC 27001
2. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur & Libre Réutilisation
L'ensemble des textes, photographies, documents méthodologiques, livrets pédagogiques, partitions annotées et enregistrements sonores publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association ENSEMBLE ALTAÏS ou font l'objet d'autorisations d'exploitation gracieuses accordées par leurs auteurs respectifs dans le cadre strict de nos missions d'utilité publique.
Les guides et fiches pédagogiques figurant dans l'espace Ressources Éducatives peuvent être reproduits et diffusés librement par les personnels enseignants et soignants à des fins strictement pédagogiques, thérapeutiques ou non commerciales, sous réserve de la mention explicite de la source : « Source : Fonds de ressources éducatives Ensemble Altaïs (Loi 1901) ».
Toute extraction commerciale, reproduction spéculative ou intégration dans des bases marchandes est rigoureusement prohibée conformément aux articles L. 122-4 et L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
3. Responsabilité Civique, Absence de Contrat Commercial & Liens Externes
Ce site internet a pour seule vocation l'information du public, des soignants, des éducateurs et des sociétaires sur les programmes d'intérêt général menés par l'association. Les éléments diffusés ne constituent en aucun cas une offre commerciale ou un engagement contractuel marchand.
L'Ensemble Altaïs met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la véracité des informations statutaires et du calendrier d'interventions. Toutefois, les aléas inhérents aux environnements hospitaliers ou pénitentiaires peuvent entraîner la modification sans préavis de certaines dates de représentations.
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